Archives

2021

03 décembre 2021 - 19 décembre 2021
Modification du paramètre α du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’accès individuels
23 novembre 2021 - 14 décembre 2021
Consultation publique sur une demande de dérogation à l’échéance pour l'utilisation de la plateforme européenne pour la mFRR
15 novembre 2021 - 12 décembre 2021
Consultation publique concernant le rapport de scénario
12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur des modifications aux conditions générales pour les services d'équilibrage (T&C FCR, T&C aFRR, T&C mFRR), services de reconstitution (T&C RSP), services de réglage de la tension et de la puissance réactive (T&C VSP), et les services relatifs à la gestion de la congestion (T&C OPA, T&C SA)
12 novembre 2021 - 13 décembre 2021
Consultation publique sur la proposition de révision des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de service de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension (T&C VSP)
05 octobre 2021 - 05 novembre 2021
Consultation publique concernant la proposition d’exemption de l’obligation d’acheter séparément la capacité aFRR à la hausse et à la baisse
01 octobre 2021 - 24 octobre 2021
Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia
01 octobre 2021 - 01 novembre 2021
Consultation publique sur la prédiction quotidienne des offres d'énergie d'équilibrage non contractées
27 septembre 2021 - 25 octobre 2021
Consultation publique concernant l’étude sur les méthodologies de baseline
20 septembre 2021 - 08 octobre 2021
Consultation publique conjointe Elia - SPF Economie sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci
31 août 2021 - 30 septembre 2021
Consultation publique sur la prévision du déséquilibre du système et évaluation de sa publication
20 août 2021 - 24 septembre 2021
Consultation publique concernant l’étude relative à la création d’un cadre technologiquement neutre pour l’utilisation d’unités qui ne peuvent pas être activées conformément aux processus FRR
13 août 2021 - 01 octobre 2021
Consultation publique concernant la demande de dérogation à l’application du principe de modernisation substantielle
15 juillet 2021 - 06 septembre 2021
Consultation publique sur l'étude relative à la désignation de plusieurs responsables d'équilibre (BRP) sur un point d'accès
09 juillet 2021 - 03 septembre 2021
Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès
15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique relative à la modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia
15 juin 2021 - 15 juillet 2021
Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP
31 mai 2021 - 15 juillet 2021
Call for evidence 2021 dans le cadre du Task Force Scenarios
20 mai 2021 - 20 juin 2021
CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027
18 mai 2021 - 31 mai 2021
Révision du contrat de raccordement
19 avril 2021 - 16 mai 2021
Lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle au niveau régional
24 mars 2021 - 14 avril 2021
Task force scenarios: Call for members
02 février 2021 - 22 février 2021
Consultation publique sur la proposition de prolongation de la validité des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension, y compris le contrat-type pour la fourniture du service de réglage de la puissance réactive et du maintien de la tension (T&C VSP) pour la période contractuelle 2022
11 décembre 2020 - 22 janvier 2021
Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2021-2022

Archives

2021

Modification du paramètre α du tarif pour le maintien et la restauration de l’équilibre résiduel des responsables d’accès individuels

Consultation publique sur une demande de dérogation à l’échéance pour l'utilisation de la plateforme européenne pour la mFRR

Consultation publique concernant le rapport de scénario

Consultation publique sur la proposition de révision des modalités et conditions applicables aux fournisseurs de service de réglage de la puissance réactive et de maintien de la tension (T&C VSP)

Consultation publique concernant la proposition d’exemption de l’obligation d’acheter séparément la capacité aFRR à la hausse et à la baisse

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia

Consultation publique sur la prédiction quotidienne des offres d'énergie d'équilibrage non contractées

Consultation publique concernant l’étude sur les méthodologies de baseline

Consultation publique conjointe Elia - SPF Economie sur l’application de la méthodologie permettant d’obtenir une dérogation individuelle à l’IPC et sur la détermination du missing money dans le contexte de l’IPC et de la dérogation à celle-ci

Consultation publique sur la prévision du déséquilibre du système et évaluation de sa publication

Consultation publique concernant l’étude relative à la création d’un cadre technologiquement neutre pour l’utilisation d’unités qui ne peuvent pas être activées conformément aux processus FRR

Consultation publique concernant la demande de dérogation à l’application du principe de modernisation substantielle

Consultation publique sur l'étude relative à la désignation de plusieurs responsables d'équilibre (BRP) sur un point d'accès

Consultation publique concernant la révision du Contrat d’Accès

Consultation publique relative à la modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Call for evidence 2021 dans le cadre du Task Force Scenarios

CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2026-2027

Révision du contrat de raccordement

Lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle au niveau régional

Task force scenarios: Call for members

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2021-2022

2020

Consultation publique formelle relative au contrat de capacité CRM

Consultation publique concernant la révision du contrat de raccordement

Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Consultation publique sur la méthodologie, les données de base et scénarios pour l’étude d’adéquation et d’estimation du besoin de flexibilité du système électrique belge pour la période 2022-2032

Consultation publique concernant la proposition de modification du T&C BRP

Consultation publique concernant les Règles organisant le Transfert d’énergie et le FSP Contract DA/ID

Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie Européen

Consultation publique sur une modification de la méthodologie qui détermine la capacité d'équilibrage dans le bloc LFC d'Elia

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire - mesures de mitigation

Consultation publique sur les constatations d’Elia relatives au design d’un mécanisme de scarcity pricing en vue d’une implémentation en Belgique

Consultation publique sur l'obligation d’équilibre des BRP en Day-ahead

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Core

Consultation publique sur la méthodologie « Smart Testing »

Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia

Consultation publique sur l’étude sur la rémunération ‘pay-as-bid’ ou ‘pay-as-cleared’ de la capacité mFRR & aFRR

Consultation publique formelle relative aux règles de fonctionnement CRM

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2021-2022

Consultation publique sur Channel/Core CACM 44: Fallback procedures

Consultation publique sur l’impact de la zone de réglage Belge aux Variations Déterministe de la Fréquence en Europe

Consultation publique concernant la proposition de procédure pour la résiliation unilatérale de la désignation en tant que détenteur d’accès et/ou de responsable d’équilibre

Consultation publique concernant l'intégration d'une capacité offshore supplémentaire

Consultation publique relative à la méthodologie, aux hypothèses et aux sources des données prises en compte pour déterminer le volume de réserve stratégique pour l’hiver 2021-2022

Consultation publique sur la méthodologie pour le dimensionnement des besoins d’aFRR

Consultation publique concernant la proposition d'Elia de lignes directrices définissant le concept de modernisation substantielle

CRM : consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2025-2026

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de stabilisation de la fréquence (FCR)

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation automatique (aFRR)

Résultats de l'analyse coûts-bénéfices de l'ensemble des GRT d’Europe continentale et des pays nordiques concernant le délai durant lequel les unités ou groupes fournissant de la FCR et dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte

Consultation publique sur les Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service de tension (T&C VSP)

Consultation publique : CCR de Core - Conception régionale des droits de transport à long terme sur la base de l'article 31 du règlement FCA ; troisième amendement

Consultation publique sur la méthodologie de calcul de capacité long terme de la région Channel

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2020-2021

2019

Deux consultations publiques dans le cadre du code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique

Consultation publique sur les Règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires (« Règles d’équilibrage »)

Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT Channel relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle

Consultation publique sur les « Modalités et Conditions applicables aux fournisseurs de service d’équilibrage pour le service de Réserve de Restauration de la Fréquence avec activation manuelle (mFRR) »

Consultation publique relative à l'accord d’exploitation de bloc RFP et la méthodologie pour déterminer la capacité d'équilibrage du bloc RFP d’Elia

Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)

Consultation publique de la méthodologie commune à tous les GRT CORE relative à la coordination régionale de la sécurité opérationnelle

Consultations publiques sur les méthodologies de la CCR Core portants sur l’allocation de la capacité entre zones pour des raisons de balancing

Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions

Consultation publique sur les modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités, les modalités et conditions pour le responsable de la programmation et les règles pour la coordination et la gestion des congestions

Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie I)

Réserve Stratégique: données utilisées pour la détermination du volume de réserve stratégique 2020-2021

Consultation publique formelle relative à la proposition de modification du T&C BRP résultant de l’integration de la procedure de gestion des tempêtes en mer

Consultation formelle relative aux règles organisant le transfert d’énergie

Consultation publique de l’étude concernant le Transfert d’Energie sur les marchés DA/ID

Consultation publique sur la méthodologie d’estimation des allocations DGO en temps réel

Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023

Consultation publique sur les données utilisées pour l’étude d’adéquation et estimation du besoin de flexibilité du système électrique Belge

Procédure de Constitution de la Réserve Stratégique pour l'hiver 2019-2020

2018

Consultation publique sur des règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière Belgique – Grande-Bretagne qui s’appliqueraient dans le cas où la Grande-Bretagne quitte le marché intérieur de l’énergie européen