Consultation publique formelle relatives aux notes de design CRM (Partie II)

Contexte

Aujourd’hui, le mercredi 2 octobre 2019, Elia lance une consultation publique formelle sur la deuxième partie de notes de design relatives au Mécanisme de Rémunération de la Capacité (Capacity Renumeration Mechanism - CRM). Les documents suivants (en anglais) sont en cours de consultation :

• Note de design sur les facteurs de réduction
• Note de design sur la pré-qualification et le suivi
• Note de design sur le processus des enchères
• Note de design sur l’obligation de remboursement
• Note de design sur le marché secondaire
• Une liste mise à jour des définitions des termes utilisés au sein des notes de design

Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre du design et de l’implémentation du CRM belge tel que décrit dans la loi du 4 avril 2019 modifiant la loi sur l’électricité et publiée au Moniteur belge le 22 avril 2019 (« Loi CRM »).

Par cette consultation publique, Elia souhaite informer le plus clairement possible l’ensemble des acteurs de marché et stakeholders pertinents sur les différents aspects de design du CRM et solliciter activement leur avis sur ces propositions.

Période

Les stakeholders sont donc invités à faire part de leurs commentaires et suggestions dans les quatre semaines à partir du lancement de la consultation. Les réactions peuvent être fournies à Elia via le formulaire ci-dessous. Celles-ci sont attendues au plus tard le mercredi 30 octobre 2019 à 18h00.

Veuillez noter que le 13 septembre 2019, Elia a déjà lancé une première série de notes de design pour consultation publique. De plus, une consultation supplémentaire aura lieu pendant Q1/Q2 2020 sur la proposition finale des règles de marché, intégrant plusieurs éléments des notes de design.

En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.

Plus d’informations sur le contenu de la TF CRM et les thèmes discutés jusqu’à présent sont disponibles sur les pages web de la TF CRM.