Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2027-2028

Contexte

Dans le cadre de l’enchère Y-4 de la période de livraison 2027-2028 du CRM, Elia organise une consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données. Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté Royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité.

L’article 5, §2 de l’Arrêté Royal fixe les sujets soumis à consultation publique, à savoir :

• la mise à jour des données et hypothèses du scénario ou des scénarios, ainsi que des sensibilités éventuellement sélectionnées ;
• la pertinence des sensibilités, en ce compris les données et hypothèses à partir desquelles elles ont été établies ;
• le type de capacité supplémentaire ;
• les sources publiques des scénarios pour les années postérieures à l’année de livraison à partir desquels les données d’entrée sont utilisées pour le calcul des rentes inframarginales ;
• la liste réduite des technologies existantes qui seront raisonnablement disponibles et qui sont éligibles pour la détermination du prix maximal intermédiaire.

Période de consultation 

Cette consultation publique a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché, sur base des questions formulées par Elia dans la note explicative ou de manière générale sur les différents éléments soumis à consultation publique. La consultation a une durée d’un mois, conformément à l’article 5, §1er de l’Arrêté Royal. La période de consultation est fixée du vendredi 6 mai au lundi 6 juin 2022, 18h00.

La consultation publique se compose d’un document Excel, reprenant toutes les données et hypothèses requises par l’Arrêté Royal et d‘une note explicative en format PDF (en anglais). En outre, les slides présentés lors de la Task Force CRM du vendredi 6 mai 2022 peuvent également être utilisés comme support.

En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.