Code EIC
Le code EIC est indispensable à l'échange de données sur le marché de l'énergie. Demandez votre code ou consultez la liste des codes déjà attribués sur cette page.
Qu'est-ce qu’un code EIC ?
L’EIC (Energy Identification Code) est un système d’identification uniforme au niveau européen. Il permet de garantir des échanges efficaces de données électroniques au sein du marché européen de l'énergie en identifiant chaque acteur de marché par un code unique.
Ce système a été mis au point par l’association ENTSO-E (European Network of Transmission System Operators for Electricity).
L'EIC n'est qu'un système de codage et n'octroie aucun droit ni autorisation de négocier de l'énergie.
Octroi d'un code EIC à un acteur du marché
Le processus d'octroi se déroule en trois étapes :
- demande par l’acteur du marché : un acteur du marché introduit une demande de code EIC local ou international auprès du LIO (Local Issuing Office) ;
- validation et octroi : le LIO valide les références de cet acteur du marché et octroie le code ;
- vérification et intégration : le LIO publie le code EIC attribué sur la page ad hoc du site Internet du LIO.
- S'il s'agit d'un code EIC international, le CIO (Central Issuing Office) le vérifie et l'intègre dans le registre central.
La modification ou la radiation d'un code EIC s'effectue de la même manière.
Demande d'un code EIC
Elia est l'Issuing Office pour la Belgique et est dès lors habilitée à délivrer des codes EIC. Chaque code EIC est unique. Les acteurs du marché disposant déjà d'un code ne doivent pas déposer de demande supplémentaire.
Si vous n'avez pas encore de code, vous pouvez en faire la demande en complétant ce formulaire.
Disclaimer sur les codes TVA
L'objectif de cette page Internet est de permettre aux acteurs du marché de l'énergie d'obtenir des informations quant au code EIC (Energy identification Code) nécessaire pour l'échange de données informatisées (Electronic Data Interchange, EDI).
Elia ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommages de quelque nature que ce soit, comprenant mais ne se limitant pas aux dommages directs, indirects, généraux, spéciaux, fortuits ou consécutifs, résultant de l'utilisation des informations obtenues sur ce site. En particulier, les codes TVA sont uniquement fournis à titre informatif et il est de la responsabilité de la partie concernée de vérifier leur validité, en consultant par exemple le site web Fiscalité et Union Douanière (VIES) de la Commission européenne.
En outre, notre objectif est de minimiser les perturbations engendrées par les erreurs techniques. Il se peut néanmoins que certaines données ou informations apparaissant sur cette page aient été créées ou structurées en fichiers ou formats susceptibles de contenir des erreurs, et nous ne pouvons garantir que nos services ne seront pas interrompus ou affectés par ces problèmes. Elia ne peut être tenue responsable des problèmes résultant de l'utilisation de ce site ou de tout autre site externe auquel elle renvoie.
