2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2014-2015)

Contexte

Un projet de procédure a été mis à disposition pour consultation finale de toutes les parties prenantes (utilisateurs du réseau, producteurs, régulateur fédéral, Direction générale de l'Énergie, etc.) le 4 avril 2014. Ce projet tenait déjà compte le plus possible des remarques reçues qui avaient été formulées pendant et entre les réunions de la Task Force ISR.

En particulier, une réunion de la Task Force a eu lieu le 16 avril 2014 qui a permis de discuter du projet de procédure et pendant laquelle les parties prenantes ont pu formuler leurs remarques. Tous les acteurs concernés ont été invités à transmettre leurs remarques finales pour le 25 avril 2014 à 23h59 au plus tard, moment qui correspond à la fin de la période de consultation telle que fixée dans le calendrier approuvé par la Direction générale, la CREG et Elia. Le feed-back reçu des acteurs concernés, pour autant qu’il ne soit pas confidentiel, peut être consulté ci-dessous. Les points discutés lors des réunions de la Task Force et les comptes rendus sont également accessibles sur cette page du site web.

Pour un aperçu de l'impact du feed-back reçu pendant la consultation, voir : Rapport relatif à la consultation organisée dans le cadre de la procédure de constitution de la réserve stratégique

• Feed-back reçu entre le 19/03/2014 et le 25/04/2014
• Réponse de Febeliec aux demandes de feed-back faites au chapitre 9 du compte rendu de la réunion de la TF ISR du 19/03/2014
• Contribution de E.ON à la consultation 
• Contribution de GABE à la consultation 
• Contribution de FEBEG à la consultation 
• Contribution de Restore-Actility-EnergyPool-Anode à la consultation 
• Contribution de la DG de l'Énergie du FOD/SPF à la consultation (25/04/2014) 
• Contribution de la CREG à la consultation (NL - FR)
• Elia a reçu un feed-back confidentiel d'Arcelor Mittal sur le projet de procédure (critères d'éligibilité SDR, critères de disponibilité SDR, exclusivité ICH-SDR)
• Elia a reçu une réaction de GDF-Suez contenant des informations confidentielles sur les timings de warm-up, de ramp-up et la durée d'activation
• Elia a reçu une réaction d'EDF-Luminus contenant un feed-back confidentiel sur le projet de procédure (caractère hors marché des réserves stratégiques, éligibilité SGR, paramètre de warm-up, paramètres de ramping, pénalités, tests, indisponibilité coordonnée et modifications des termes de référence)
• Elia a reçu un feed-back confidentiel de Restore sur la phase de qualification SDR décrite dans le projet de procédure
• Elia a reçu un feed-back confidentiel d'ENEL sur le projet de procédure (éligibilité, pénalités, conditions hors période hivernale)
• Elia a reçu un feed-back confidentiel de Tessenderlo Group sur le projet de procédure (critères SDR, agrégation de points d'accès)
• EnergyPool, Restore, Actility et ANODE ont apporté des contributions après la date limite fixée pour la consultation ; ces contributions n'ont donc pas été prises en compte pour la version finale de la procédure.
• Après la date limite fixée pour la consultation, GDF Suez a apporté une contribution sur les conditions financières imposées aux fournisseurs SGR. Ce feed-back n'a toutefois pas été pris en compte pour la version finale de la procédure.
• Feed-back reçu entre le 28/02 et le 19/03/2014
• Feed-back de FEBEG sur la présentation d'Elia à la TF ISF (28/02/2014) 
• Contribution d'INEOS Chlor Vinyls à la consultation 
• Elia a reçu une réaction d'EDF-Luminus contenant des informations confidentielles sur les timings de warm-up et de ramp-up