Infos et outils fournisseurs

Conditions générales et particulières

Conditions d'achat

Veuillez prendre connaissance de nos conditions ci-dessous. Le groupe Elia effectuera certains achats spécifiques au niveau du Groupe, tandis que d'autres resteront au niveau local.

Les conditions d'achat qui s'appliquent à vous en tant que Fournisseur sont déterminées par accord contractuel. La présente page a pour seul objectif de familiariser ses visiteurs avec un aperçu de nos conditions d'achat.

Pour toute question relative à nos conditions, veuillez contacter votre interlocuteur habituel au sein du département Purchasing. 

Principes

Les conditions d'achat qui s'appliquent à vous en tant que Fournisseur sont déterminées par accord contractuel. Différentes conditions d’achat s’appliquent selon les critères suivants :

• Catégorie d’achat
  Le type de fournitures, services ou travaux livrés
• Valeur de l’achat
  Si la valeur du contrat/bon de commande (BC) reste inférieure à 100 k€, Elia se réserve le droit d’appliquer la version courte des conditions générales d’achat (CGA) et des conditions particulières d’achat (CPA). 
• Date de votre contrat/BC
  Selon votre contrat/BC, la version actuelle ou l’une des anciennes versions des conditions s’applique. Veuillez noter que les conditions applicables au contrat principal s’appliquent à toutes les commandes subséquentes liées à ce contrat.

Catégories d’achat IT, Travaux, Works, Matériaux Électriques et and Services

Pour les achats de chacune des catégories d’approvisionnement IT, Travaux, et Matériaux Électriques (valeur du BC ≥ 100 k€), nous avons rédigé des versions adaptées des conditions d’achat. Pour les plus petits achats (valeur du BC < 100 k€) dans ces catégories d’approvisionnement, nous avons rédigé une version courte de nos conditions d’achat. 

En fonction du type d'achats effectués par le département Services, l'acheteur peut choisir si les conditions d'achat (et si oui, lesquelles) s'appliquent ou si un contrat autonome doit être conclu. 

Les clauses entre [crochets] indiquent les dispositions qui se rapportent expressément aux services d'installation. La question de savoir si ces services font partie du contrat/de l'OP dans chaque cas individuel est déterminée par l'accord contractuel respectif.

* Sauf indication contraire, cette version linguistique prévaut en cas de divergences entre les versions dans les différentes langues. Pour la version courte, la version dans la langue nationale qui prévaut est indiquée sur le BC/contrat. Cf. clause 1 des GPC pertinentes.

Catégories d’achat Services Auxiliaires et Pertes du réseau, Réserve stratégique, Externes (contracting), Externes Freelance (contracting)

Les conditions d’achat suivantes s’appliquent aux Services Auxiliaires et Pertes du réseau, Réserves stratégiques, Externes (contracting) et Externes Freelance (contracting).

Conditions d’achat antérieures

Conditions d'achat pour l’IT et les Matériaux Électriques de juillet 2021 à février 2022

Toutes les autres versions précédentes des conditions d'achat peuvent être trouvées ci-dessous :

Ariba Network

E-Sourcing (Ariba)

E-Sourcing est utilisé par Elia pour organiser notre processus d'approvisionnement. Plus particulièrement, la plate-forme E-Sourcing permet à Elia d’organiser des événements d'approvisionnement tels que :

• des procédures de sélection (Requests For Information)
• ou des appels d’offre (Requests For Proposal). 

L’outil E-Sourcing donne la possibilité aux fournisseurs de se proposer comme candidat pour faire des affaires avec Elia d’une façon juste.

Outil REFIN

Pour faciliter la procédure de facturation, Elia a développé des outils destinés aux fournisseurs qui leur permettent de rentrer des demandes de facturation électroniques.