2018 - Modifications contrat ARP
Sujet
Consultation formelle relative aux modifications proposées par Elia au Contrat ARP
Elia lance aujourd’hui le 8 mai 2018 une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat de responsable d’accès (contrat ARP).
Contexte
Les modifications proposées au contrat ARP sont nécessaires pour tenir compte des éléments suivants :
- L’ajout de modalités pour un ARP spécifique responsable pour le déséquilibre lié à une l’interconnexion offshore
- La mise en service d’une nouvelle frontière entre les Scheduling Area Belge et Britannique liée à une nouvelle interconnexion offshore entre la Belgique et la Grande Bretagne
- Modifications du contrat ARP suite à la demande de la CREG dans sa décision (B) 1471
- L’harmonisation de la Baseline pour tous les produits SDR prévue dans les Règles de Fonctionnement de la Réserve Stratégique à partir du 1er Novembre 2018
Période de consultation
Documents soumis à la consultation
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Note explicative des modifications proposées par Elia au contrat de responsable d’accès (en français)PDF233,72 KB
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Note explicative des modifications proposées par Elia au contrat de responsable d’accès (en néerlandais)PDF231,7 KB
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Contrat ARP, avec les modifications proposées (en français)PDF487,89 KB
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Contrat ARP, avec les modifications proposées (en néerlandais)PDF810,65 KB
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Contrat ARP, avec les modifications proposées (en français avec track changes)PDF527,55 KB
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Contrat ARP, avec les modifications proposées (en néerlandais avec track changes)PDF856,03 KB