2016 - Consultation publique sur la proposition relative aux concepts pour le projet pilote BidLadder

Contexte

Dans ce but, Elia a lancé le projet pilote dit « BidLadder » visant à créer une plateforme où tous les acteurs de marché pourront offrir, à partir du 30 juin 2017, des solutions de flexibilité sur le marché du balancing, dans un premier temps au départ des points d’accès au réseau Elia et dans un second temps, après concertation avec les GRD, éventuellement au départ de points de livraison aux réseaux de distribution.

Cette consultation publique concerne la proposition relative aux concepts à mettre en œuvre dans le cadre du projet « BidLadder », en ce compris une solution pour le « Transfer of Energy » (ou ToE). Elia a rédigé une note de concept décrivant le projet pilote BidLadder qui comprend une proposition concrète pour organiser le « transfert d'énergie ». Cette solution, construite à partir des conclusions concernant le mécanisme de transfert d’énergie tirées par la CREG dans son étude 1459, permet aux utilisateurs de réseau, via un « Flexibility Service Provider » d’offrir leur flexibilité sur le marché du balancing sans avoir besoin de se mettre d’accord au préalable avec leur fournisseur ou sans devoir devenir eux-mêmes responsable d’équilibre pour leur point d’accès/livraison.

Les acteurs du marché ont déjà pu transmettre leurs remarques et suggestions au travers différentes interactions. Cette consultation est considérée comme la dernière interaction pour l'instant.

Il est demandé aux acteurs de marché de formuler leurs remarques et suggestions, en particulier sur la partie 2 (description de la plateforme d’offres « BidLadder » avec le rôle de Flexibility Service Provider (ou fournisseur de service de flexibilité), la partie 3 (modèle de marché avec transfert d’énergie) et la partie 4 (cadre contractuel pour la participation au BidLadder). Elia demande aussi explicitement aux parties de se prononcer sur la désirabilité des fonctionnalités additionnelles par rapport à la combinaison de BidLadder et de R3 (cf. 2.2.1.4).

Il est important de noter que toutes les remarques seront rendues publiques à la fin de la consultation sauf si le répondant demande la confidentialité de sa réponse.

Période

Les acteurs de marché disposent d'une période de 4 semaines pour faire parvenir leurs remarques. Les réactions doivent être envoyées au plus tard pour le 8 septembre 2016 à 18h.

Elia consolidera ensuite les différentes remarques et les publiera sur son site web. Les réponses d'Elia aux remarques formulées seront consignées dans un rapport de consultation. Ce rapport de consultation sera également publié sur le site web d’Elia et sera présenté durant la Task Force BidLadder de début octobre.

Les réactions relatives à des éléments qui n'entrent pas dans le cadre de cette consultation ne seront pas prises en compte par Elia.

Les différentes réactions doivent être envoyées par e-mail à l'adresse suivante: consultations@elia.be.

Après la consultation Elia a traité les contributions réçues des stakeholders dans une note de concept finale. Un rapport de consultation résumes les contributions récues et les réactions d’Elia.