Eléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire 2020-2023
Sujet
Consultation publique relative à la proposition d’Elia concernant les éléments déterminants des évolutions envisagées dans la proposition tarifaire pour la période 2020-2023
Contexte
Dans le cadre de l'Accord relatif à la procédure d'introduction et d'approbation des propositions tarifaires et des modifications des tarifs, tel que convenu et signé entre la CREG et Elia le 6 février 2018, Elia est chargée d’organiser une consultation des entreprises d'électricité concernées, préalablement à l'introduction de la Proposition tarifaire portant sur la période 2020-2023.
Cette proposition tarifaire doit être préparée dans le respect de la Méthodologie tarifaire 2020-2023 adoptée par la CREG en juin 2018. Pour votre information, veuillez trouver la publication officielle de la CREG.
Période de consultation
Cette consultation a pour objectif de recueillir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés.
La période de consultation est fixée du mercredi 13 février au mercredi 13 mars 2019.
Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia donnera une présentation lors de la réunion plénière du Users’ Group le jeudi 14 février 2019.
Documents soumis à la consultation
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éléments déterminants des évolutions envisagées dans la future proposition tarifaire 2020-2023 en FrançaisPDF828,12 KB
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éléments déterminants des évolutions envisagées dans la future proposition tarifaire 2020-2023 en NéerlandaisPDF1,12 MB
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Deloitte : Etude benchmark sur les tarifs injection en FrançaisPDF1,95 MB
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Deloitte : Etude benchmark sur les tarifs injection en NéerlandaisPDF1,59 MB
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Grille tarifaire pour les tarifs pour l’utilisation du réseau et des services auxiliaires en FrançaisPDF389,49 KB
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Grille tarifaire pour les tarifs pour l’utilisation du réseau et des services auxiliaires en NéerlandaisPDF277,22 KB