2014 - Résultats des consultations terminées sur la procédure de constitution de la réserve stratégique (hiver 2015-2016)
Contexte
Un projet de procédure a été mis à disposition pour consultation finale de toutes les parties prenantes (utilisateurs du réseau, GRD, régulateur fédéral, Direction générale de l'Énergie, etc.) le 23 décembre 2014. Ce projet tenait déjà compte le plus possible des commentaires formulés pendant et entre les réunions de la Task Force ISR.
Tous les acteurs concernés ont été invités à transmettre leurs remarques finales pour le 16 janvier 2015 à 23h59 au plus tard, moment qui correspond à la fin de la période de consultation telle que fixée dans le calendrier approuvé par la Direction générale, la CREG et Elia. Le feed-back reçu des acteurs concernés, pour autant qu’il ne soit pas confidentiel, peut être consulté ci-dessous.
Elia a apporté des clarifications au texte pour en améliorer la lisibilité et a introduit des modifications pour s’aligner sur les règles de fonctionnement de la réserve stratégique et l’arrêté ministériel du 15 janvier 2015. Plusieurs commentaires issus du feed-back des stakeholders ont entrainé des modifications dans la version finale de la procédure. Un document récapitulatif résumant l’impact du feed-back reçu durant la consultation, ainsi que les adaptations consécutives et les clarifications/justifications, est disponible ici.
Feed-back reçu entre le 25/04/2014 et le 16/01/2015
- Réaction de l’association belge de gestion de la demande
- Réaction BASF
- Réaction Febeg
- Réaction Febeliec
- Réaction CREG
- Elia a reçu un feed-back confidentiel de Synergrid sur plusieurs points de ce projet de procédure (définitions, cadre légal de la flexibilité, contrat fournisseur GRD-SDR, certification SDR, submetering GRD).
- Elia a reçu un feed-back confidentiel d’EDF Luminus sur plusieurs points de ce projet de procédure (certification de la/des centrale(s) de production SGR, relation entre le contrat SGR et d’autres contrats).
