2015 - Modifications contrat d'accès

Contexte

Elia lance une consultation publique formelle des acteurs de marché relative à des propositions de modifications du contrat d’accès. Les modifications proposées sont nécessaires pour aligner le contrat avec les évolutions des éléments tarifaires. En même temps, Elia propose de clarifier les procédures de désignation du détenteur d’accès et du responsable d’accès (ARP), en précisant la place de l’utilisateur du réseau dans l’accès au réseau Elia. Cette consultation a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché concernés par les propositions.

Période

La période de consultation relative aux modifications du contrat d’accès est fixée du 17 août 2015 au 14 septembre 2015.

Les réactions pourront être communiquées à Elia jusqu’au 14 septembre 2015, 18h00, à l’adresse e-mail suivante: consultations@elia.be.

Ces réactions seront communiquées de manière nominative dans le dossier de demande officielle d’approbation des modifications du contrat d’accès, communiquées aux régulateurs. Elia prévoit un rapport de consultation qui sera rendu public à tous les acteurs de marché. A la demande des acteurs de marché, leurs réactions seront traitées de manière anonyme dans ce rapport de consultation.

Dans le cadre de cette consultation formelle, Elia a communiqué les informations utiles au Users’ Group, lors de la réunion du 2 juillet 2015 : Présentation