Consultation publique sur le plan d’essais d’Elia
Sujet
Suite à la consultation publique relative à la révision du plan d’essais dans le cadre du Règlement Européen 2017/2196 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique (NC ER), Elia publie la nouvelle version du plan d’essai adapté et le rapport de consultation publique.
Contexte
Conformément à l’article 7 du NC ER, Elia a organisé une consultation publique formelle sur la nouvelle proposition du plan d’essais. Ce document décrit les tests (inclus leur périodicité et les conditions associées) d’applications pour les GRT, GRDs, USRs, fournisseurs de services de défense et de reconstitution et identifie les équipements et les capacités pertinentes pour le Plan de Défense et le Plan de Reconstitution qui doivent être testées.
Une première version du plan d’essai a été soumise à consultation publique en octobre 2019 et soumise pour approbation au ministre de l’énergie le 22 novembre 2019. Le ministre de l’énergie a partiellement approuvé cette première version du plan d’essais, à savoir la partie relative au service black-start, dans l’arrêté ministériel du 15 avril 2020 portant l’approbation de la proposition du plan d’essais conformément à l’article 259 de l’arrêté royal du 22 avril 2019 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l’électricité et l’accès à celui-ci. Le ministre de l’énergie demande dans ce même arrêté qu’Elia soumette une nouvelle version sur le reste du plan d’essais pour le 1er novembre 2020 au plus tard.
Le plan d’essai a donc été adapté en fonction des commentaires issus de ce même arrêté ministériel du 15 avril 2020 et des commentaires émis par la CREG dans son avis (A)2065 du 11 mars 2020. Il a ensuite été soumis aux parties prenantes pour consultation publique du 15 septembre 2020 au 15 octobre 2020. Lors de la consultation publique, Elia a reçu les commentaires des parties suivantes :
- Febeliec,
- Febeg
Elia a analysé les commentaires reçus et modifié le plan d’essai en conséquence. Les réponses d’Elia à ces commentaires sont reprises dans le rapport de consultation publique disponible sur le site web d’Elia.
La version adaptée du plan d’essai a été soumise au ministre de l’énergie pour approbation le 30 octobre 2020.