Facture de déséquilibre
Le BRP peut recevoir deux sortes de factures différentes : la facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire et la facture pour inconsistance externe.
La facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire
Si un déséquilibre est constaté dans le périmètre d'équilibre du BRP, un prix pour déséquilibre lui sera facturé. Le BRP sera facturé pour chaque quart d’heure au cours duquel il est en déséquilibre. Ce "Tarif pour le maintien et la restauration de l'équilibre individuel des responsables d'équilibres" se calcule sur base du tarif de déséquilibre en vigueur.
Exemple de facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire
Exemple d’annexe de facture relative à la compensation du déséquilibre quart-horaire
La facture pour inconsistance externe
Si les nominations des BRPs ne sont pas en équilibre et que se produit alors une « inconsistance externe », Elia leur applique le tarif de déséquilibre selon les dispositions décrites à l'annexe 8 du contrat BRP. Une facture spécifique pour « inconsistance externe » leur sera envoyée.
Exemple de facture relative à « inconsistance externe »
Contact
Légende de la facture
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Référence du contrat
Il s’agit du numéro de référence du contrat du BRP signé avec Elia.
En cas de convention de pooling entre plusieurs BRPs, la facture est envoyée au BRP responsable du pool.
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Note de créditLa facture de déséquilibre peut être une note de crédit ou une facture. Le BRP sera donc facturé ou rétribué selon l'aide ou non qu'il apporte à résorber le déséquilibre global de la zone de réglage (via le déséquilibre de son propre périmètre).
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Compensation des déséquilibres quart-horaires
Le BRP est responsable de l’équilibre entre l’ensemble des injections et l’ensemble des prélèvements des utilisateurs du réseau pour lesquels il est responsable d’accès, sur base quart-horaire. Lorsqu’Elia constate un déséquilibre, elle applique le tarif de déséquilibre relatif à ce quart d’heure.
Les impulsions des compteurs Elia fournies aux clients peuvent faciliter la gestion par un BRP de l’équilibre de ces clients.
Plus de détails sur la notion d’équilibre
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Mois
Le mois où les déséquilibres du BRP sont constatés et qui fait l'objet de la facturation.
La facture porte sur les déséquilibres survenus deux mois plus tôt, après validation des données reçues des gestionnaires de réseau de distribution. Elia peut également envoyer une facture de régularisation définitive, envoyée selon un cycle annuel qui intervient une fois que toutes les données validées sont communiquées à Elia par chaque gestionnaire de réseau où le BRP est actif.
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Montant
Montant facturé ou crédité par Elia.
Le détail du calcul des montants par quart d’heure se trouve à l’annexe de la facture.
Il est aussi disponible dans Invoice Viewer : voir Customer Hub.
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TVA
Le montant de la TVA peut être égal à 0€ si le BRP n’est pas établi en Belgique.
Pour un BRP établi en Belgique, elle représente 21% de la facture.
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Compensation des déséquilibres quart-horaires – BRP overview
L’annexe de la facture reprend la liste des 8 positions de déséquilibre possibles par quart d’heure, consolidées pour le mois de la facture. Une seconde annexe détaillée reprend la position du BRP pour chaque quart d'heure du mois concerné.
Un déséquilibre positif correspond à une injection excédentaire d’énergie par le BRP. Le tarif applicable à cette situation correspond, lorsque le prix est positif, à un montant payé par Elia au BRP, et, lorsque le prix est négatif, à un montant payé par le BRP à Elia. A l’inverse, un déséquilibre négatif correspond à une injection déficitaire d’énergie par le BRP. Le tarif applicable à ce type de situation correspond, lorsque le prix est positif, à un montant payé par le BRP à Elia, et, lorsque le prix est négatif, à un montant payé par Elia au BRP.
Plus de détails sur la détermination du tarif, en fonction de la position du BRP
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Nombre de quarts d'heureSynthèse du nombre de quarts d'heure sur le mois pendant lesquels le BRP a montré un certain profil de déséquilibre par rapport à la position de la NRV.
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QuantitéTotal de l'énergie en déséquilibre du BRP, en MWh.
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MontantMontant obtenu en multipliant le volume du déséquilibre par le prix du déséquilibre fixé pour chaque quart d'heure. Si le montant est positif, il est facturé par Elia au BRP. Si le montant est négatif, il est crédité par Elia au BRP.
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Mois
Il s’agit du mois où les déséquilibres du BRP sont constatés et qui font l'objet de la facturation.
La facture porte sur les déséquilibres survenus deux mois plus tôt, après validation des données reçues des gestionnaires de réseau de distribution. Elia peut également envoyer une facture de régularisation définitive, envoyée selon un cycle annuel, qui intervient une fois que toutes les données validées sont communiquées à Elia par chaque gestionnaire de réseau où le BRP est actif.
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Volume de réglage net à la hausse/à la baisse
Il s’agit de la position du volume de réglage net (la « NRV »), qui est une valeur définie sur base quart-horaire. Elle est calculée en prenant pour chaque moment la différence entre la somme des volumes de toutes les actions de réglage à la hausse et la somme des volumes de toutes les actions de réglage à la baisse (y compris les échanges par le biais de l’International Grid Control Cooperation demandées par Elia dans le cadre du maintien de l'équilibre de la zone de réglage).
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Prix positifs/négatifs
Prix des activations sollicitées par Elia pour régler l'équilibre de la zone sur base quart-horaire. Il peut être positif ou négatif, en tenant compte du prix marginal des offres de réglages à la hausse (le MIP) et du prix marginal des offres de réglage à la baisse (le MDP).
Plus de détails sur le prix des activations
Plus de détails sur les volumes et les prix publiés par Elia
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Déséquilibres positifs/négatifs
Il s’agit de la position de déséquilibre du BRP comparée à la situation du volume de réglage net (la « NRV ») de la zone de réglage belge. Une seconde annexe détaillée reprend la position du BRP pour chaque quart d’heure du mois concerné.
La position du BRP prend en compte le volume des pertes, pour le volume d’activité du BRP au niveau fédéral, sur base des coefficients applicables.
L'addition de toutes les positions de tous les BRPs actifs sur le marché belge détermine le désiquilibre du système instantané (le system imbalance ou "SI") qui doit être corrigé par Elia.
