Mécanisme de rémunération de la capacité
L’introduction d’un mécanisme de rémunération de la capacité sur le marché belge est l’une des mesures de la stratégie énergétique mise en place par les autorités fédérales. Cette stratégie prévoit de nouvelles mesures qui garantissent la sécurité d’approvisionnement du pays à long terme.
Grandes étapes en 2024
Assistance initiale
Documents formels
Vous trouverez ci-dessous des documents importants relatifs à la participation au CRM. De nombreux autres documents détaillés peuvent être consultés sur la page web de la Groupe de travail Adequacy.
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2024
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2023
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2022
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2021
FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.
FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.
FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.
FAQ
Ce FAQ est un outil de facilitation du mécanisme de rémunération de capacité belge CRM. Il s’agit d’un outil destiné à faciliter la compréhension du CRM et des documents associés. Toute personne souhaitant comprendre de façon exhaustive la législation et les décrets d’application, ainsi que les règles de fonctionnement et le contrat de capacité proposés doit se référer à ces documents, qui sont les seules références sur lesquelles compter en matière d’application du CRM belge.
Rapport de calibration
Cette section reprend tous les documents publiés par le GRD pour chaque année d’enchère dans le cadre du rapport de calibration du CRM.
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Enchères 2025
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Enchères 2024
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Enchère 2023
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Enchère 2022
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Enchère 2021
Le gestionnaire du réseau, Elia Transmission Belgium, élabore un rapport contenant les informations utiles pour la détermination du volume à contracter et des propositions de paramètres dans le cadre des enchères du CRM. Elia suit le cadre et les instructions reçues des autorités belges. En particulier, ce rapport est réalisé conformément à l'Arrêté Royal Méthodologie. Le scénario de référence et les valeurs intermédiaires utilisés dans ce rapport ont été sélectionnés par la Ministre de l’énergie et constituent la base de cette étude.
Le rapport se compose de :
- Rapport de calibration (en anglais)
- CRM Assumptions Workbook (format xlsx) (en anglais)
- Annexe - Analyse complémentaire des résultats (en anglais)
- Étude Entras sur le coût de la capacité (en anglais)
La consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres pour ces enchères se trouve ici.