Consultation publique sur une proposition de modification de l’accord d'exploitation de bloc RFP d'Elia

Contexte

Conformément à l'article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du 2 août 2017 établissant une ligne directrice relative à l'exploitation des réseaux de transport d'électricité (SOGL), l'accord d’exploitation de bloc RFP précise les règles de dimensionnement des « Réserves de restauration de la fréquence » ou « FRR » (également appelées aFRR et mFRR) et les méthodes pour remplir les obligations en matière d'équilibrage de la zone de contrôle belge. La CREG a demandé à Elia de reconsidérer la manière dont la détermination du volume d'aFRR est effectuée.

Suite à cette demande, Elia a développé une proposition de modification de l'accord d’exploitation de bloc RFP dans laquelle une mise à jour du calcul des besoins aFRR a été intégrée. Sous réserve de l'approbation de la CREG, les adaptations prendront effet conformément au planning de mise en œuvre spécifié dans la proposition.

Notez que seule la proposition de modification de l'accord d’exploitation de bloc RFP est soumise à consultation. La note explicative du document ainsi que le document principal avec les modifications apportées par rapport à la version précédente sont publiés pour information.

Période

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions éventuels sur le document soumis à consultation. La période de consultation s'étend du lundi 16 mai au jeudi 16 juin 2022.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs du marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation avec les réponses données par Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement mentionné que leur contribution doit être considérée comme confidentielle.

Ensuite, l'amendement de l'accord d’exploitation de bloc RFP sera soumis à l'approbation de la CREG.

Si vous avez des questions, veuillez contacter Kristof.DeVos@Elia.be.