Transparence des données de réseau
La transparence en matière de données de réseau contribue au marché électrique européen et au respect des normes. Elle est par ailleurs soumise à un ensemble d’obligations émanant des régulations et codes de réseau européens.
Principes généraux
Elia contribue à la transparence du marché de l'énergie en publiant de nombreuses données et informations sur son site ou via des plateformes externes :- Ces publications offrent aux acteurs de marché les données nécessaires en vue d’assurer, en partenariat avec Elia, le bon fonctionnement du système et du marché électrique.
- Elles garantissent la disponibilité des données conformément à la législation et aux directives nationales et européennes, y compris la réglementation en matière de transparence (REMIT), les codes de réseau européens et les directives de gestion du réseau.
Initiatives internes de publication
Outre ces initiatives propres à Elia, le contexte européen nous impose diverses obligations de Transparence, cadrant dans différents domaines régulatoires, précisés ci-dessous.
Réglementation européenne concernant la fourniture et la publication de données sur les marchés de l’électricité
En application du règlement n° 543/2013 de la Commission européenne concernant la soumission et la publication de données sur les marchés de l’électricité, ENTSO-E opère depuis début 2015 une plateforme européenne de transparence dans laquelle l'ensemble des données reprises dans ce règlement sont centralisées.
Des informations détaillées sur le contexte, le contenu et les modalités de ces publications peuvent être trouvées sur le site d'ENTSO-E.
Réglementation européenne REMIT
En application du règlement n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l'intégrité et la transparence du marché de gros de l'énergie, les acteurs de marché (parmi lesquels les GRT) sont soumis à un ensemble d'obligations de fourniture d'informations. Certaines de ces publications doivent être transmises à ACER, via la plateforme mise en place à cet effet.
Des informations détaillées sur le contexte, le contenu et les modalités de ces publications peuvent être trouvées sur les sites d'ACER et de la CREG.
Codes de réseau et lignes directrices
Les codes de réseau sont un ensemble de règles élaborées conjointement par différents acteurs, dont la Commission, ENTSO-E et ACER afin de faciliter l'harmonisation, l'intégration et l'efficacité du marché européen de l'électricité. L'adoption de ces codes de réseau et des lignes directrices qui y sont liées entrainera des obligations de transparence supplémentaires de la part des acteurs de marché (dont les GRT), qui seront progressivement intégrées à nos flux de publication.
Des informations détaillées sur le contexte, le contenu et les modalités de ces publications peuvent être trouvées sur les sites de la Commission européenne et d'ENTSO-E
