La facture d'accès: l'annexe de la facture de régularisation
Le détenteur d’accès reçoit, pour chaque mois, une facture de base suivie d’une facture de régularisation. Comment ces factures sont-elles organisées et que couvrent-elles?
Pourquoi ces factures ?
Ces factures d’accès au réseau englobent la gestion et le développement de l’infrastructure de réseau, la gestion du système électrique, la compensation des déséquilibres (en particulier via les réserves de puissance et le black-start) et l’intégration du marché.
Customer hub
Le détenteur d’accès de réseau peut consulter ses factures grâce au service Customer Hub. La partie dédiée à la facturation comprend la facture en elle-même au format PDF et ses annexes, afin de permettre à l'ARP de contrôler ses factures.
Exemple d’annexe de facture
Légende de la facture
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A facturer ou à créditer
Le montant restant à facturer ou à créditer correspond à la différence entre l’acompte (facture de base) et les prestations réelles du mois écoulé, ce qui détermine le montant de la facture de régularisation.
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Calcul précédent
Le calcul précédent correspond à l’acompte qui a déjà été comptabilisé dans la facture de base, sur la base des données de comptage des mois précédents.
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Dernier calcul
Le dernier calcul est réalisé ex-post pour les prestations du mois écoulé, sur la base des données de comptage de ce mois.
