Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

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a. Limitations générales de responsabilité

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b. Absence de responsabilité en cas de dommages aux systèmes informatiques

L’utilisation de ce Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutif au téléchargement de quelconque contenu du Site Internet.

c. Absence de responsabilité pour le contenu de tiers

Les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le Site Internet ne sont pas contrôlés par Elia et la responsabilité d’Elia ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. La présence sur le Site Internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Elia.

d. Absence de responsabilité en cas d’indisponibilité, d’inexactitude, d’incomplétude ou de retard 

Ce Site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état ». Dans la mesure autorisée par la loi, Elia décline toute responsabilité et ne peut garantir que :

• le service sera ininterrompu ou 100 % fiable ;
• les informations obtenues lors de l’utilisation du service sont précises, vraies et/ou exemptes d’erreurs ou que toute erreur liée au service sera corrigée ;
• le Site Internet sera en permanence complet à tous égards ; et/ou
• le Site Internet sera en permanence à jour à tous égards.

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