Consultation publique du Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy

Sujet

Conformément à la Décision 1677 de la CREG du 15 mars 2018 et au Règles pour l’Organisation du Transfert d'Energie (telles que soumises à l'approbation de la CREG), Elia a lancé une consultation formelle sur le Contrat ELIA-Supplier for the Exchange of Data Related to the Transfer of Energy ce lundi 23 avril 2018.

Contexte

Ce contrat décrit les modalités relatives à la communication des données de flexibilité impliquant tout point d'accès inclus dans le portefeuille d’un fournisseur pour lequel un transfert d'énergie s'applique.

Documents soumis à la consultation

Rapport de consultation

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