Aubange-Esch
Réinitiation de la procédure de demande de permis d’urbanisme concernant le second terne de la liaison 220 kV entre les postes d’Aubange (BE) et Esch-sur-Alzette (GDL) sur le territoire belge.
Contribuer à garantir la sécurité d’approvisionnement, tout en respectant les législations en vigueur
En tant que gestionnaire du réseau de transport d’électricité, Elia doit construire et exploiter le réseau électrique afin que celui-ci soit fiable, contribuant ainsi à garantir la sécurité d’approvisionnement du pays, tout en respectant les différentes législations en vigueur.
La liaison électrique concernée entre Aubange et Esch-sur-Alzette est précisément nécessaire pour le secours mutuel dans l’approvisionnement en électricité des deux pays. Consciente de la nécessité de régler la situation administrative du second terne (ou circuit, ensemble de conducteurs – câbles - situés d’un même côté des pylônes dans le cas présent) de la ligne Aubange-Esch, Elia souhaite réinitier – en concertation avec les autorités compétentes – la procédure de demande de permis d’urbanisme pour ce second terne.
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TracéLa liaison aérienne Aubange-Esch de 220 kV relie le poste haute tension de Aubange à celui de Esch-sur-Alzette, au Grand-Duché du Luxembourg (GDL). Elle a été construite et mise en service en 1971, avec ajout d’un terne/circuit supplémentaire en 1998. Sur la partie belge, cette ligne est constituée de 15 pylônes et de ses accessoires (isolateurs, conducteurs, câble de garde…), sur une longueur de 5,3 km, répartie sur les communes de Aubange (12 pylônes) et de Messancy (3 pylônes).
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HistoriqueLe premier terne (circuit, soit les trois câbles du côté gauche de la liaison vers le GDL) de la liaison a été construit et mis en service en 1971. En 1998, Elia a obtenu un permis d’urbanisme pour la pose du deuxième terne sur la ligne construite en 1971.
Suite à un recours, le Conseil d’Etat a annulé en 2008 le permis d’urbanisme du deuxième terne, en indiquant que l’utilité publique du projet n’était pas suffisamment motivée dans la demande de permis d’urbanisme de l’époque. Ce second terne de la ligne était par ailleurs déjà construit et exploité lors de l’annulation du permis qui s’y référait.
En 2009, un complément de dossier a été introduit par Elia auprès des autorités compétentes afin de motiver l’utilité publique et ainsi régulariser la situation. Conformément aux dispositions du Cwatup en vigueur à l’époque, une enquête publique avait été organisée fin 2009 dans les communes concernées.
Néanmoins, depuis lors, aucune décision n’a été prise par l’autorité compétente et le délai raisonnable doit ainsi être considéré comme aujourd’hui dépassé. C’est la raison pour laquelle Elia souhaite enclencher une nouvelle procédure de demande de permis d’urbanisme concernant le deuxième terne. Lors de cette procédure, les alternatives raisonnables à la demande de régularisation de ce deuxième terne seront étudiées au regard de leurs incidences sur l’environnement.
Il est important de noter par ailleurs que les pylônes et le premier terne (circuit) de cette liaison construite en 1971 sont en ordre juridiquement, et que la liaison dans son ensemble fait l’objet d’une déclaration d’utilité publique et d’une permission de voirie en bonne et due forme.
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EnvironnementL’ensemble des impacts environnementaux du second terne sera étudié dans l’étude des incidences environnementales qui sera réalisée par une bureau externe, agrée par la Région Wallonne, dans le cadre de la procédure, lorsque celle-ci sera relancée.
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PlanningLa volonté d’Elia est de débuter la procédure de nouvelle demande de permis d’urbanisme dans les prochains mois, si la situation sanitaire le permet. Les étapes préparatoires de cette procédure sont en cours et ce, en concertation avec les autorités locales et régionales compétentes.
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Documents
Actualités
09 novembre 2023
Permis déposé et lancement de l’enquête publique
Le 23 janvier 2023, accompagnés par le bureau d’étude agréé SGS, nous présentions aux riverains les premières conclusions de l’étude d’incidence réalisée en vue de l’introduction de notre demande de permis.
07 juillet 2023
Prochaines étapes du dossier
À la suite de la présentation des premières conclusions de l’étude sur les incidences environnementales (EIE) réalisée le 23 janvier dernier, le bureau d’étude indépendant et agréé SGS a réalisé son étude.
12 janvier 2023
Présentation des conclusions de l’étude le 23 janvier
Suite à la Réunion d’Information Préalable, la Ville de Aubange et Elia ont recueilli officiellement les remarques et suggestions de tout un chacun en vue de l’Etude des Incidences sur l’Environnement (EIE), réalisée par le bureau d’études agréé et indépendant SGS. L’Etude d’Incidences en Environnement complète sera jointe au dossier de permis d’urbanisme. Ce dossier sera introduit prochainement auprès du Service Public de Wallonie.
14 octobre 2021
Réunion d’Information Préalable le 16 novembre
Après l’annulation de la Réunion d’Information Préalable (RIP) du 27 octobre 2020 en raison du regain de la pandémie du Coronavirus, Elia réorganise ce 16 novembre la RIP à l’Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE) et à l’Etude Appropriée des Incidences Natura 2000, dans le cadre de la demande de régularisation du second terne de la liaison 220 kV Aubange-Esch (partie belge).
22 octobre 2020
Report de la Réunion d’Information Préalable suite aux nouvelles mesures liées à la pandémie de Coronavirus
07 octobre 2020
Réunion d’Information Préalable le 27 octobre
Le 27 octobre prochain, Elia organisera une Réunion d’Information Préalable (RIP) à l’Etude d’Incidences sur l’Environnement (EIE) dans le cadre de la demande de régularisation du second terne de la liaison 220 kV Aubange-Esch (partie belge).
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