Consultation publique sur l’analyse de la facturation plus rapide des BRPs et de l’impact sur les garanties financières des BRPs

Contexte

Suite à des développements technologiques (i.e. le déploiement de compteurs intelligents/numériques), des gains sociétaux peuvent être réalisés. Une opportunité réside dans l’évaluation du processus actuel de facturation des BRPs. Le processus actuel peut prendre jusqu'à 5 mois. Cela est principalement dû au processus d’allocation des gestionnaires de réseaux de distribution. Au fur et à mesure que les allocations provisoires deviennent plus matures en raison de la disponibilité des compteurs numériques, elles peuvent être utilisées pour de la facturation provisoire. Une amélioration importante peut être réalisée pour les BRPs, car un processus de facturation plus court a un impact positif sur leur gestion financière, accélérant le paiement des notes de crédit par Elia et diminuant l'incertitude financière pour le BRP. En effet, les factures et les notes de crédit représentent des montants importants. Un long délai de facturation et de paiement engendre donc une incertitude financière pour les BRPs actuels et futurs. En outre, en raccourcissant le processus de facturation, la réduction du risque d’impayés qui en résulte peut entraîner une réduction des garanties financières à fournir par les BRPs pour couvrir ce risque. Cela se traduit par une baisse des coûts pour les BRPs. Cette réduction de l'incertitude et des coûts est conforme à l'ambition d'Elia de supprimer les obstacles pour les nouveaux BRPs et d'améliorer le mode de travail des BRPs. 

Dans l'étude faisant l’objet de cette consultation, Elia propose de raccourcir et d'améliorer le processus de facturation. Pour ce faire, elle évalue les aspects qu'elle contrôle et définit des mesures d'amélioration continue dans les domaines où une collaboration avec d'autres parties est nécessaire, comme les GRD et leur sous-traitant Atrias qui soutient les processus sous-jacents pour les allocations des GRD. Dans un deuxième temps, un système actualisé de garanties financières est proposé, compte tenu de l'amélioration du processus de facturation.      
Enfin, les processus de marché se déroulent de plus en plus près du temps réel. C'est pourquoi Elia a pour objectif de continuer à évaluer et, lorsque pertinent, à raccourcir, le processus de facturation dans le futur. 

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires ou réactions éventuels sur le document consulté via le formulaire en ligne jusqu’à 1 novembre 2024.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et les réactions des acteurs de marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation qui comprendra également les réponses d'Elia aux commentaires reçus. Outre le rapport de consultation, Elia publiera les réactions des acteurs du marché (de manière nominative) sur le site web, à moins qu'il ne soit explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle. Dans une phase ultérieure, les modifications seront traduites en une proposition d'adaptation des T&C BRP, qui fera l'objet d'une consultation en 2025.