Consultation publique sur le plan d’essai d’Elia

Sujet

Le plan d’essai est préparé par ELIA conformément aux exigences du règlement (UE) 2017/2196 de la Commission européenne du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau pour les situations d'urgence et de rétablissement du réseau électrique (NC ER).

Contexte

Conformément à l'article 7 du NC ER, Elia organise une consultation publique officielle sur le nouveau projet de plan d’essai. Ce document décrit les tests (y compris la fréquence et les conditions des tests) applicables aux GRT, GRD, USR, fournisseurs de services de défense et fournisseurs de services de reconstitution, et définit les équipements et les capacités pertinents à tester pour le plan de défense et le plan de reconstitution.

Le 29 avril 2021, le ministre de l'énergie a approuvé pour la dernière fois le plan d’essai par arrêté ministériel. L'arrêté ministériel prévoit qu'Elia soumettra au ministre une version actualisée du plan d’essai dans les six mois suivant l'approbation du Plan de défense et du Plan de reconstitution. Ces documents ont été approuvés par le ministre de l'énergie par arrêté ministériel le 25 janvier 2024. Un nouveau plan d’essai doit donc être soumis au ministre pour le 25 juillet 2024 au plus tard.

Période de consultation

L'objectif de cette consultation publique est de recevoir les commentaires éventuels des acteurs du marché sur base des différents éléments soumis à la consultation publique. La consultation durera un mois, conformément à l'article 5, §1 de l'arrêté royal. La période de consultation se déroulera du mardi 21 mai au vendredi 21 juin 2024, à 18 heures.