Consultation publique sur la proposition de modification des T&C BSP aFRR

Contexte

Lors des discussions sur le design des enchères de capacité de l'aFRR en 2021, la nécessité de mettre en œuvre un plafond sur la dégradation de l'optimisation du coût total (TCO) avait été identifiée. Ce plafond n'a cependant pas été mis en œuvre pour les raisons suivantes:

• Il était urgent pour les acteurs du marché d’implémenter le design modifié des enchères de capacité aFRR ;
• La nécessité de plafonner la dégradation du TCO à partir de la mise en service en mai 2022 n'a pas été démontrée.

Entre-temps, les conditions du marché ont évolué. Le suivi des enchères de capacité aFRR a montré que le plafonnement de la dégradation du TCO doit être mis en œuvre.

La présente proposition de modification vise à mettre en œuvre cette évolution dans le design des enchères de capacité aFRR. Elle comprend également le remplacement des références au Règlement Technique Fédéral par des références au Code de Bonne Conduite, qui est entré en vigueur en octobre 2022.

Période de consultation

Elia invite toutes les parties prenantes à soumettre leurs commentaires et suggestions éventuels sur le document soumis à la consultation.

La période de consultation s'étend du 24 mai 2023 au 25 juin 2023.

Après la période de consultation, Elia recueillera tous les commentaires et réactions des acteurs du marché. Elia analysera ces commentaires et les intégrera dans un rapport de consultation avec les réponses d'Elia. En plus du rapport de consultation, Elia publiera les réactions des parties au marché (y compris les noms) sur le site web, sauf s'il est explicitement indiqué que la contribution doit être considérée comme confidentielle.