Consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données pour le calcul des paramètres de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2025-2026 et l’enchère Y-4 pour la période de livraison 2028-2029

Contexte

Dans le cadre de l’enchère Y-1 pour la période de livraison 2025-2026 et l’enchère Y-4 de la période de livraison 2028-2029 du CRM, Elia organise une consultation publique sur les scénarios, les sensibilités et les données. Cette consultation publique s’inscrit dans le cadre de l’Arrêté Royal fixant la méthode de calcul du volume de capacité nécessaire et des paramètres nécessaires pour l’organisation des enchères dans le cadre du mécanisme de rémunération de capacité. 

L’article 5, §2 de l’Arrêté Royal fixe les sujets soumis à consultation publique, à savoir :

• la mise à jour des données et hypothèses du scénario ou des scénarios, ainsi que des sensibilités éventuellement sélectionnées ;
• la pertinence des sensibilités, en ce compris les données et hypothèses à partir desquelles elles ont été établies ;
• le type de capacité supplémentaire ;
• les sources publiques des scénarios pour les années postérieures à l’année de livraison à partir desquels les données d’entrée sont utilisées pour le calcul des rentes inframarginales ;
• la liste réduite des technologies existantes qui seront raisonnablement disponibles et qui sont éligibles pour la détermination du prix maximal intermédiaire.

Période de consultation

Cette consultation publique a pour objectif de recevoir les éventuelles remarques des acteurs de marché sur les différents éléments soumis à consultation publique. La consultation a une durée d’un mois, conformément à l’article 5, §1er de l’Arrêté Royal. La période de consultation est fixée du mardi 18 avril au vendredi 19 mai 2023, 18h00.

La consultation publique se compose d’un document Excel, reprenant toutes les données et hypothèses requises par l’Arrêté Royal et d‘une note explicative en format PDF (en anglais). En outre, les slides présentés lors du Working Group Adequacy du vendredi 14 avril 2023  peuvent également être utilisés comme support.
En cas de questions, veuillez contacter l’adresse suivante : taskforce.CRM@elia.be.