Procédure administrative : où en sommes-nous ?
Le 4 janvier dernier, Elia a envoyé son dossier de base et l’ensemble des courriers reçus au Gouvernement et à l’administration wallonne.
Le Ministre Borsus, en charge notamment de l’Aménagement du territoire, avait alors requis les avis des autorités mais aussi de toute instance qu’il jugeait compétente afin d’instruire le dossier. Le Ministre a par ailleurs demandé la réalisation d’une seconde étude sur le besoin et le choix technologique.
Suite à la demande de l’ensemble des avis des différentes instances, le dossier entre dans la phase de décision du Gouvernement wallon sur l’ouverture – ou non – à révision du Plan de Secteur.
En cas de décision d’ouverture du Plan de secteur à révision, un bureau d’études agréé par la Wallonie devra alors réaliser le Rapport sur les Incidences Environnementales.
Le délai de 90 jours – dont il est parfois fait mention – concernant la prise de décision sur l’ouverture à révision et qui est écoulé, n’était qu’un délai d’ordre. En d’autres termes, contrairement au délai de rigueur, le Ministre reste compétent et la décision qui sera prise restera valable, même si ce délai est dépassé.
